[OSM-talk-fr] Serveur Geolittoral

[Jean-Guilhem Cailton]

Le 19/05/2010 19:50, François Van Der Biest a écrit :
> 2010/5/19 Jean-Guilhem Cailton<jgc at arkemie.com>:
>    
>> Et le WFS devrait permettre de récupérer des vecteurs originaux sans
>> avoir à retracer des images raster...
>>      
> Noter que la license IP nous y autorise à partir du moment ou l'on
> ajoute de la valeur, c'est à dire, si l'on ne se contente pas de
> recopier l'information : il faut une étape humaine de
> correction/enrichissement, par comparaison avec d'autres sources par
> exemple.
>
>    

Tu crois ? Il me semblerait, en relisant le paragraphe 4 "Usage 
commercial ou non de la réutilisation" et l'ensemble de la licence, que 
l'intention est plutôt d'empêcher une revente en l'état, et que 
l'intégration dans OSM (du sentier littoral, par exemple) serait de 
nature à faire un produit ou service nouveau. Sinon, comment comprendre 
l'ensemble, avec le paragraphe 6 "Modification" en particulier ?

Je ne suis pas un avocat ni un conseiller juridique, comme disent nos 
amis anglo-saxons.

Jean-Guilhem