[OSM-talk-fr] POI of continental sites British War Graves Commission

[Marc Sibert]

Marc Coevoet a écrit :
> Bonjour,
>
> Après une promenade vers le bureau d'Ypres (http://cwgc.org ), j'ai recu
> par mail  les endroits par lat/lon.   Il y a une volonté de donner, quoi
> faire pour avoir le droit de publier dans OSM??
>
> Merci
>   
...
On a le droit si le propriétaire le donne de manière à être (au moins) 
compatible avec la licence  CC-BY-SA 2. Ce qui donne en gros et en 
français : données libres d'utilisation / de réutilisation / de 
modification gratuite ou commerciale avec citation de la source (dudit 
propriétaire). En cas de doute, se référer à 
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ ou à la version anglaise.

Ça veut aussi dire que le propriétaire des données (ou un représentant) 
nous donne (par mail c'est souvent suffisant) le droit explicite de 
faire ce que dit CC-BY-SA 2.0 ; si ces données sont dans le domaine 
publique c'est bien aussi (ça surpasse le minimum obligatoire). 
Attention, c'est souvent le point de la réutilisation commerciale qui 
coince.

Pour conclure, voir le wiki : 
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Legal_FAQ

A+

--
Marc
marc at sibert.fr