[OSM-talk-fr] Developpement et législation

Emilie Laffray emilie.laffray at gmail.com
Mar 2 Nov 13:06:49 GMT 2010


2010/11/2 dawadam <dawadam at gmail.com>

>
> Je ne sais pas ce qu'est "l'attribution", mais de toute manière je ne
> compte
> pas faire de t-shirt.
> Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement
> préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable.
>
>
(C) Openstreetmap and its contributors <= attribution.


> Je suis perplexe par contre pour le "travail dérivé".
> En cas concret, si j'ajoute des données localisées, je dois les proposer de
> manière compatible avec la licence, mais si ces données sont primordiales
> et
> confidentiels dans l'application, cela peut nuire et pourtant je suis
> obligé
> légalement de les fournir, sans alternative.
>
> De plus, si ces données sont ajoutées à l'affichage et non au format OSM,
> sous quelle forme faut-il les fournir ?
>

Tant que les données ne sont pas mélangées "physiquement" (genre dans des
bases de données différentes), tu n'as pas a les fournir. Beaucoup de gens
utilisent un layer différent avec OpenLayers pour afficher des données
propriétaires. Après tout dépend de ce que ton app fait avec les données
vectorielles.

Emilie Laffray
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