[OSM-talk-fr] La Région Bretagne libère ses données

julien at krilin.org julien at krilin.org
Lun 8 Nov 11:23:01 UTC 2010


> Et dans le texte de la licence, disponible à
> http://www.data.rennes-metropole.fr/fileadmin/user_upload/data/licence/licence_RM_opendata1.pdf,
> je ne vois rien qui interdise l'usage commercial, à moins que j'ai
> loupé
> LA phrase importante ?

Tu a raison, ils ont changé la licence des données keolis (bus,metro et VLS).
Avant on ne pouvait pas faire d'utilisation commercial.

reste la clause
"Conformément à l’article 12 de la Loi, le Licencié s’engage à ce que les
Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé."
Et si on met la données dans OSM, elle peuvent etre altérés.

-- 
JB






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