[OSM-talk-fr] La France a enfin retranscrit la Directive" Inspire" sur les données géographiques publiques

[Nicolas Dumoulin]

Le lundi 8 novembre 2010 21:41:50 Christian Rogel, vous avez écrit :
> On sait que la France tardait à retranscrire en droit français la
> Directive Inspire qui est le cadre pour lequel les gouvernements
> européens (français inclus) ont donné leur accord pour une
> "infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne".
> C'est une partie de l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant
> diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en
> matière d'environnement NOR DEVX1018790R

Merci pour cette information. Peut-on dire que cette nouvelle va dans le sens 
de l'OpenData, ou bien que ce n'est pas encore assez incitatif ?
Je serai intéressé par avoir des pointeurs sur des articles à ce sujet.

Merci

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Nicolas Dumoulin
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/User:NicolasDumoulin