[OSM-talk-fr] CGU de l'APIE, ODbL et OSM

[Pieren]

2010/11/9 Charles Nepote <charles at nepote.org>

>  1. OSM qui commence à avoir un certains poids, va négocier au coup par
> coup une autorisation explicite. Ce qui alourdi tout de même le process. Et
> qui est peut-être dangereux juridiquement pour les collectivités car la loi
> leur impose de ne pas faire de discrimination dans la réutilisation de leurs
> données : un acteur public qui l'autorise pour OSM, doit donc logiquement
> autoriser les mêmes conditions pour tous les autres. La voie la moins
> mauvaise actuellement ?
>

C'est déjà comme ça maintenant et ça va probablement continuer ainsi. Cela a
aussi l'avantage de discuter auparavant ensemble de l'opportunité d'importer
les données ou pas. Car si la directive INSPIRE libère beaucoup de choses,
il faudra probablement faire le tri (en plus, on a pas encore régler
certains problèmes avec les imports déjà effectués, voir les récents
évènements des points géodésiques et l'absence totale de mises à jours).


>
> 2. On demande à l'APIE s'ils peuvent envisager un autre modèle de CGU où ce
> point est explicitement mentionné : autorise à dénaturer les données. La
> difficulté étant peut-être que les collectivités publiques vont avoir peur
> d'ouvrir leurs données de cette manière pour tout un tas de raisons valables
> ou pas. Tel pourrait peut-être avoir peur d'avoir sa responsabilité engagée
> ou son image ternie dans le cas d'un sentier de randonnée dénaturé en
> autoroute (je caricature, hein). Là encore, j'en appelle à ceux qui ont
> suivi la discussion avec les personnels du Cadastre et de CLC : ce sujet là
> ne leur a pas posé de problème ?
>

A aucun moment ces deux administrations ont dit "vous pouvez dénaturer nos
données" ;-) Pour le cadastre, ils ont juste répéter leur CGU "mentionnez la
source et ajoutez le millésime" sans jamais confirmer ou infirmer si OSM
pouvait modifier ou non le résultat (en même temps, ils ont aussi accepter
que nous puissions accéder au WMS ce qui y est une manière indirecte de dire
"oui" à l'utilisation dans OSM). Pour CLCF, nous avons reçu une autorisation
mais là encore, sans recevoir l'autorisation "explicite" de pouvoir
"dénaturer" leur données. Je pense que cette clause est plus une manière de
se couvrir au cas où une application tiers importe puis altère des données
ainsi libérées.


>
> 3. On demande aux gens d'opendatacommons, auteurs de plusieurs licences
> type CC pour les données, dont l'ODbL, de pondre une licence équivalente à
> l'ODbL mais avec l'impossibilité de dénaturer les données et OSM décide de
> l'adopter. Je sais ce n'est pas simple et j'en vois sourire au fond. Mais
> Creative commons a bien produit une telle licence pour les contenus.
> Pourquoi ce manque chez opendatacommons ? Par ailleurs, je maitrise mal les
> impacts de ça sur OSM : peut-il y avoir des impacts négatifs ?
>
>
Techniquement, c'est faisable mais nécessiterait des aménagements avec
l'actuel API. Mais comme c'est contraire à l'esprit du projet, il  y a un
fort rejet de la communauté pour ce genre de demandes (ça s'est déjà
produit, par exemple, pour les limites administratives de l'état de
New-York).

Pieren, qui avait envoyé cette réponse en MP par erreur...
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