[OSM-talk-fr] Changement de Licence - Historique et débat actuel

Emilie Laffray emilie.laffray at gmail.com
Mar 16 Nov 19:13:08 UTC 2010


2010/11/16 Gilles Bassière <gbassiere at gmail.com>

>
> Prenons un cas concret : j'extraie tous les shop=bakery du département
> de la Creuse par exemple. Ce jeu de donnée n'est pas une part
> substantielle d'OSM et n'hérite donc pas de la licence ODbL ? Qu'en
> est-il de l'obligation d'attribution ?
>

Déjà, je re-précise que je ne suis pas juriste et/ou avocate.
Ma compréhension du sujet est que ce n'est pas quelque chose qui est limitée
a la nouvelle licence. C'est quelque chose d'inhérent a une base de donnée.
Ton exemple peut se poser exactement dans le cadre des pages jaunes. Est ce
que ton extraction serait alors substantielle? La réponse est probablement
oui car tu as extrait quelque chose d'exhaustif dans un cadre donnée.
Ce n'est pas tellement quelque chose que l'on peut définir comme cela. Mais
ce n'est en aucun cas relatif a la taille et au contenu d'OSM. Dans le cadre
de ton exemple, je pense que c'est une extraction substantielle, et donc
tombe sous l'ODbL, car tu as pris toutes les boulangeries de la Creuse.
Si tu prends donc une boulangerie et que tu publies juste quelques points,
ça sera une extraction non substantielle et donc tu ne tombes donc pas sous
le coup de l'ODbL. C'est le problème de toutes données factuelles en premier
lieu qui ne tombes pas sous le coup des droits d'auteurs.

Emilie Laffray
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