[OSM-talk-fr] Parcellaire ?

Emilie Laffray emilie.laffray at gmail.com
Lun 29 Nov 15:44:23 UTC 2010


2010/11/29 Raphaël Jacquot <sxpert at sxpert.org>

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> ca risque de changer avec le protocole de données ouvertes ca
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J'ai lu la transposition de la directive INSPIRE pour la France. Le cadastre
est explicitement nommé. Je n'attends aucun changement de ce point de vue la
vu ce qui est écrit, au contraire même (on verra). Il faut attendre les
décrets d'applications pour savoir vraiment.
On va voir ce qui sera fait ou pas concernant la réutilisation.

Emilie Laffray
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