[OSM-talk-fr] Parcellaire ?

[Denis]

Le 29/11/2010 17:32, Pieren a écrit :
> 2010/11/29 Emilie Laffray <emilie.laffray at gmail.com 
> <mailto:emilie.laffray at gmail.com>>
>
>     L'accord que Pieren a négocié à l'époque est que l'on peut
>     utiliser les données du cadastre pour créer un produit composite
>     mais qu'en aucun cas l'on ne peut rentrer toutes les données du
>     cadastre car on pourrait alors reconstituer le cadastre ce qui est
>     interdit.
>
>     Emilie Laffray
>
>
> Je peux difficilement répondre sur le fond (pas la compétence) mais il 
> est vrai que ça serait presque l'entier du cadastre qui serait importé 
> et identifié (donc reconstituable "à l'identique" si on le souhaite). 
> Mais il faut rendre à César ce qui est à César. La DGFiP n'a jamais 
> donné d'accord pour utiliser le cadastre dans OSM - ils ont juste dit 
> qu'il était possible d'utiliser le cadastre "en général" à condition 
> que le produit soit "composite" et qu'il y ait le millésime. De plus 
> cette demande a été faite à quatre mains avec l'aide de Denis. Le seul 
> accord que nous ayons obtenu concernait l'accès au WMS caché derrière 
> le site cadastre.gouv.fr <http://cadastre.gouv.fr>
> Pour revenir sur les parcelles en général, il faut surtout se poser la 
> question de leur utilité ou pertinence dans OSM, sachant que ces 
> données sont abstraites comme les limites administratives (donc non 
> vérifiables sur le terrain à part les bornes), qu'elles n'intéressent 
> que une ou deux personnes à la fois (les propriétaires), qu'elles sont 
> très nombreuses et souvent modifiées (remembrements, découpages, etc - 
> on voit déjà tous les problèmes de maintenance des buildings) et 
> qu'elles seront très difficiles à consolider géométriquement aux 
> limites communales (connaissant les écarts que nous avons tous 
> constaté dans ce domaine entre communes).
> Pour revenir au premier cas mentionné par Vincent, la personne a tagué 
> toutes ses parcelles avec fence=barriere même au milieu de la forêt et 
> je doute que ce soit vraiment le cas. Et il a aussi utilisé le tag 
> name pour des références. Je crois plutôt que cette personne a utilisé 
> des tags qui lui pemettait ensuite de retrouver simplement ses 
> parcelles à partir de son GPS.
> Je pense que 1. il faudrait au minimum modifier les tags et 2. que ce 
> genre d'expérience reste limité, sans aller jusqu'à les interdire 
> (sauf s'il y avait une contrainte légale avérée).
>
> Pieren
>
Entièrement d'accord avec tes conclusions.
Pour mémoire, il n'y a pas eu de négociations avec la DGFiP, mais un 
questionnement sur les conditions d'utilisation (que nous traduisions à 
l'époque en utilisabilité pour le compte d'OSM) établies par le 
producteur. La réponse qui nous a été faite n'a fait que rappeler les 
termes de la Loi, en y incluant les aspects de la réutilisation des 
données publiques (le parcellaire est soumis à la directive INSPIRE et 
figure dans l'annexe 1 -prioritaire en terme de calendrier-) et 
corroborer la volonté de rendre interopérable la consultation du Plan 
Cadastral Informatisé (via des Web Services). Évidemment, il y a les 
ambitions et les moyens ; les premières sont énormes (à la hauteur des 
attentes) et les seconds en constante diminution. Toujours en attente 
d'un WMS conforme (cela concerne plus la communauté pro des SIGistes qui 
ont espéré, un temps, pouvoir disposer du PCI Vecteur directement dans 
leur outils SIG traditionnels), la colonie des fourmis à contourné 
l'obstacle, établit des ponts, développé des outils pour son usage.
Aujourd'hui (bientôt 2 ans après cette bonne nouvelle), la base s'est 
durablement enrichie de données dont les bâtiments sont probablement la 
partie la plus visible (lourde ?). Il ne faut pas oublier pour autant la 
toponymie, l'hydrographie (malgré certaines erreurs en partie imputable 
à une compréhension moyenne de la nature du PCI) et ... les limites 
communales et les adresses postales.
Dès l'origine, des usages "alternatifs" se sont fait jour (un certain S. 
le R. avait digitalisé des parcelles en les afflublant d'un tag 
"garden"). Le cas d'espèce semble relever de cette catégorie et je doute 
qu'une fourmi folle se mette à digitaliser frénétiquement des parcelles  
(90 millions d'objets sur toute la France) ; on a déjà du mal à boucler 
sur les limites communales.
Dans cet exemple particulier d'utilisation du cadastre, je trouve que 
cela a du sens (outil disponible, source de donnée publique disponible, 
besoin avéré ?).  C'est peut-être une tentative de contestation de 
déclaration PAC qui, elles, se font sur la base de l'orthophoto de 
l'IGN. Et si OSM pourvait être aussi un levier de la prise de décision !!!
Bon, OSM n'a pas vocation non plus à héberger les lubies, les 
constestations et autres manifestations épidermiques de tel ou tel, 
d'autant plus si cela ne s'inscrit pas dans une démarche partenariale, 
communautaire.
L'exemple est néanmoins rigolo et incite à la réflexion sur notre rôle 
d'outil.

Denis


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