[OSM-talk-fr] Aire des gens du voyage ....

Christian Rogel christian.rogel at club-internet.fr
Mer 1 Sep 17:39:02 UTC 2010


Le 01/09/10 19:23, Pierre-Alain Dorange a écrit :
>
> Vincent Pottier<vpottier at gmail.com>
> wrote:
>
>>> landuse=residential ;
>> +1 !
>> Mais c'est déjà un parti pris politique.
>
> Je crois pas, c'est le reflet de la législation.
>
> Le décret 2007-18 du 5/01/2007 définit les "Résidence Mobile des Gens du
> voyage" comme des véhicule terreste habitable à occupation permanente et
> à usage d'habitat... Ca me semble définir un logement.
>
> Mais bon ej suis pas juriste ;-)

Pas sûr qu'habitat = logement, une tente sert d'habitat sans être un 
logement, lequel peut être inclus dans une... habitation.
On dirait plutôt qu'habitat vient ici pour éviter précisément de parler 
de logement.

Habitat, c'est, en gros, la manière d'habiter, les conditions externes 
du logement.


Christian






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