[OSM-talk-fr] Aire des gens du voyage ....

hpmt hpmt at free.fr
Jeu 2 Sep 06:14:31 UTC 2010


Christian Rogel a écrit , Le 01/09/2010 19:39:
> Pas sûr qu'habitat = logement, une tente sert d'habitat sans être un
> logement, lequel peut être inclus dans une... habitation.
> On dirait plutôt qu'habitat vient ici pour éviter précisément de parler
> de logement.
Il semble que notre gouvernement n'ai aucun doute sur la notion de 
domicile : il y a une règlementation plutôt lourde, ne devient pas 
nomade qui veut : il faut d'abord avoir été SDF pendant au moins 6 mois ...
mon voyage en url(s) :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Livrets-et-carnets-de-circulation/Obtenir-un-livret-de-circulation-modele-A?&spl_f=

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Livrets-et-carnets-de-circulation/Obtenir-un-carnet-de-circulation-en-tant-que-nomade?&spl_f=

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Livrets-et-carnets-de-circulation

Hélène






Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr