[OSM-talk-fr] questions de rendu

[Pierre-Alain Dorange]

Thomas Clavier <tom at tcweb.org> wrote:

> > caravan=no : 0 fois
> > caravans=no : 0 fois
> > caravaning=no : 1 fois
> >
> > Les 3 derniers tags n'étant pas dans le rendu ... Autant dire que pour
> > les voir sur la carte c'est pas gagné.
> >   
> Ultime réponse sur le sujet :
> 
> Après discutions avec des adeptes du camping car, les mêmes qui
> m'avaient demandé une carte sur le sujet, les arrêtés municipaux qui
> interdisent aux camping car de stationner en ville sont totalement
> illégaux. Donc il est inutile de garder l'info en base et/ou de la faire
> figuré sur une carte.

Non ce n'est pas tout a fait la vérité.
Certains arrêtés municipaux ont été invalidés, seulement certains.

La fédération Campign Car a une faq sur ce sujet précis (1)

En gros :
* si il y a un arrêté d'interdiction, c'est interdit jusqu'a ce que ça
soirt éventuellement contesté au tribunal administratif, en attendant il
faut payer les PV.
* les arrêtés sont potentiellement illégaux si iln'est fait mention que
de "camping car", il faut que l'interdiction soit non discriminatoire et
doit donc concernés tout les véhicules de même gabarit (dans ce cas
c'est pas illégal du tout) ; d'autre part si l'interdiction est
suffisamment motivée elle est légal.
* les arrêtés municpaux passent tous devant le préfet qui les valide,
létat a mis en place une circulaire (2) pour permettre aux préfets de
jugés de la légalité

De plus dans certaines villes

(1) FFCC :
<http://www.ffcc.fr/126/html/camping-cars/stationnement-des-camping-cars
.aspx>
(2) http://www.camping-car.org/index.php?page=droit/droitDeStationner

Voir aussi :
<http://a.ccl.free.fr/actions/etapesliberte/04st_cadrejurid.htm>

Le réglement de la ville de Niort par exemple :
<http://www.vivre-a-niort.com/fileadmin/fichiers/Docpdf/decouvrir_niort/
arrete_municipal_reglementation_aire_campingcars.pdf>
Et à Paris il est interdit de dormir dans un camping car :
<http://www.parisinfo.com/plan-paris/se-deplacer/circulation-et-stationn
ement/dossier/circulation-et-stationnement_stationnement-en-ville>

La situation est donc loin d'être simple, mais il semble bien que
l'interdiction aux camping-car soit bien légal dans certains cas
particulier (nécessité) et aussi que les camping car peuvent être
interdit dans la même mesure que les camions de même gabarit.

Et si il y a un panneau, la police peut verbaliser et le contrevenant
devra payer, même si il dépose un recours au tribunal administratif qui
jugera sur le fond (et le remboursera le cas échéant).
-- 
Pierre-Alain Dorange