[OSM-talk-fr] La photo aérienne pour les enfants et les plus grands

Christophe Merlet redfox at redfoxcenter.org
Jeu 9 Sep 23:58:19 UTC 2010


Le vendredi 10 septembre 2010 à 00:57 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
> Sébastien Dinot a écrit :
> > En France, un drône (avion sans pilote) ne peut dépasser les 150
> > mètres (500 pieds) et un ULM ne peut dépasser, il me semble, les 1500
> > m (5000 pieds, à vérifier). En plus, je suppose qu'on ne peut pas
> > s'aventurer au dessus d'une ville comme ça. Il doit falloir une
> > autorisation de survol quasiment impossible à obtenir.
> 
> Cf. http://www.leuropevueduciel.com/photo-surveillance-aerienne-drone.php
> 
> ------------------------------------------------------------------------
>   L'arrêté de décembre 2009 [1] impose que toute mise en œuvre d'un
>   aeronef non habité pour des usages autres que récréatifs ou de loisirs
>   doivent être « portées préalablement par les usagers à la connaissance
>   des services de l'aviation civile qui les présentent aux comités
>   régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » Ce qui impose de
>   demander pour chaque vol des autorisations plusieurs semaines
>   à l'avance : souvent incompatible avec les délais du client auxquels
>   s'ajoutent les aléas météo. De plus aucune autorisation n'est délivrée
>   à l'heure actuelle pour des survols par des drones civils de zones
>   habitées ou de rassemblement de personnes or ces zones concentrent la
>   plus grande partie des demandes de photographies aériennes.
> ------------------------------------------------------------------------
> 
> [1] http://www.leuropevueduciel.com/reglementation-photo-aerienne-drone.pdf


Cette page est aussi très instructive ...
http://www.leuropevueduciel.com/reglementation.php

On y apprends :
"Important : L'utilisation d'avions dans le cadre d'un Aéroclub ou d'ULM
dans le cadre d'un club ULM (associations loi 1901) pour réaliser des
prises de vues destinées à une commercialisation directe ou indirecte
est ainsi strictement interdite et constitue une double infraction, tant
fiscale qu'au regard de la règlementation aérienne, et entraine
l'absence d'assurance car les polices d'assurances des aéro club
excluent les activités de travail aérien."


	Librement,
-- 
Christophe Merlet (RedFox)





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