[OSM-talk-fr] Import bâtiments en France

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2010/9/21 alexis gayte <alexis.gayte at gmail.com>

> ne faudrait il pas modifier le wiki ?
> et peut être en décréter un "Officiel"
>
>
On ne peut rien faire d' "officiel" . Ces fichiers ne peuvent être mis à
disposition que  temporairement pour ceux qui importent dans OSM uniquement.
Toutes redistributions permanentes de données cadastrales qui ne forment pas
de produits composites (comme c'est le cas ici) violent les CGU de la DGFiP.

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