[OSM-talk-fr] Limites communales

Pierre-Alain Dorange pdorange at mac.com
Mer 22 Sep 18:22:02 UTC 2010


Tenshu <tenshu at gmail.com> wrote:

> Tient au passage est ce qu'il y a des communautés de communes actuellement
> taggés avec admin_level=7 ?
> Je rentrerais bien celle qui se trouvent du côté de chez moi.

Le admin_level=7 n'a pas d'usage bien définis en France (malgré ce
qu'indique le wiki), certains l'utilise pour les communauté de communes,
d'autres pour les cantons... (voir la carte de Sly).

Pour faire suite aux autres, il manque des "choses" pour standardisés
certains niveaux/frontières dont nous aurions besoins en France.

Pour l'instant les admin_level tel que définit dans le wiki (1)
indiquent que 2 est pour les pays et 3 à 10 pour les sous-divisions à
l'intérieur d'un pays. Concernant la France, l'usage est :

2 : Le pays
4 : Les régions
6 : Les départements
7 : intercommunalités
8 : communes
9 : arrondissements municipaux (Paris, Lyon, Marseille)
10: quartiers

On a donc le niveau 7 (intercommunalité) qui ne respectent pas
l'inclusion implicite des autres niveaux (leniveau inférieur est inclus
dans 1 seul niveau supérieur). Ce qui n'est pas forcément grave puisque
rien dans le wiki d'indique cette "règle".

Mais il manque des divisions administratives réelles : commes les
cantons (2) et les arrondissements (3). Et avec les nombres
(admin_level) disponible ça sera pas possible.
Le canton est une sous-division de l'arrondissement, c'est une
circonscription essentiellement électorale (conseiller généraux).
Certaines communes importantes sont découpés en plusieurs cantons.

L'arondissement c'est une division du département et une circonscription
administrative de l'état (sous-prefet) et porte généralement le nom de
sa "capitale" (sous-préfecture). C'est aussi le rattachement des
députés.

En toute logique il serait préférable de loger le canton et
l'arrondissement entre la commune et le département.

Et de placer l'intercommunalité dans un autre tag (pas admin_level)
puisque l'intercommunalité n'est pas un découpage réellement
administratif mais un regroupement de communes sur une ou plusieurs
compétences. Certaines communes pouvant appartenir a plusieurs
intercommunalités suivants les compétences.
De plus contraire autres admin_level (pays, région, département, canton,
arrondissement et communes) l'intercommunalité n'est pas élu
directement.

Que l'on décide ou pas de mettre un admin_level au intercommunalité se
pose un problème de nombre disponible. Entre 6 et 8, il n'y a que 7 pour
y placer 3 niveaux administratifs distincts...

(1) <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Admin_level>
(2)
<http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/canton.htm
>
(3)
<http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/arrondisse
ment.htm>

-- 
Pierre-Alain Dorange
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