[OSM-talk-fr] Raccords bizarres entre les limites administratives et traits de côte

[sly (sylvain letuffe)]

On vendredi 24 septembre 2010, Nicolas Moyroud wrote:
> Il y a des raccords en admin_level=8 sur lesquels sont indiqués cette note :
> "raccord pour que le port soit bien entièrement sur la commune de sete"

ça, ça me rappel quelque chose ;-)

> Je ne suis pas spécialiste des limites administratives dans OSM, mais ça 
> me surprend un peu. Il me semble que les limites administratives sont 
> censées contenir également les eaux territoriales non ? 

C'est loin d'être évident il me semble : on a pas mal débattu et il y a du 
pour, du contre, et son contraire.

Voilà le débat récent :
http://gis.638310.n2.nabble.com/Limite-de-commune-en-bord-de-mer-tp5388645.html

En très gros (mais je t'invite à relire tout le débat) les frontières en mer 
d'une commune ne sont pas définies. 

Comme toujours, c'est lorsqu'il faut trouver un responsable qu'on se pose la 
question : "on est chez qui là"

La responsabilité d'une commune sur ces eaux en mer est variable selon le 
jugement et selon le "lieu du sinistre"

J'avais ainsi trouvé des cas ou en zone portuaire, la mairie était parfois 
responsable/souveraine, parfois non.


Bref, pour sète, j'ai fait un trait de commune qui prend les eaux internes au 
port (entre les brises-lâmes) mais qui exclus les eaux externes, plus sous 
responsabilité de l'État. Mais ça peut se débattre, j'ai choisi le plus 
proche de la zone de "responsabilité", mais on pourrait aussi bien décider 
une zone arbitraire à 100 ou 300m des côtes

-- 
sly
Sylvain Letuffe sylvain at letuffe.org
qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org