[OSM-talk-fr] Changement de licence

[rldhont]

Je rajouterais juste 2 éléments :
* la CC-By est une protection du droit d'auteur, ce qui veut dire que 
dans OSM, seul le contributeur accorde des droits sur ces oeuvres et 
donc ces contributions, c'est pourquoi TOUS les contributeurs doivent 
dire ce qu'il compte faire de leur contribution
* la licence actuel d'OSM ne protège en rien les données OSM en France, 
la CC-By n'est pas reconnu comme une licence valide en France pour des 
données, et si nous souhaitions attaqué quelqu'un en France, nous 
devrions tous déposer plainte séparément puisque les classes actions 
n'existe pas dans notre belle contré franco-française.

En fait je trouve nécessaire qu'une entité comme l'OSM-Foundation puisse 
défendre nos contributions et que nous ayons un moyen légale de protégé 
nos contributions. Mais cela n'engage que moi.

J'aurais peut-être pas dû...

René-Luc D'Hont
3Liz

Le 13/04/2011 15:55, Romain MEHUT a écrit :
> Merci pour ces éclaircissements!
>
> Le 13 avril 2011 15:48, Marc SIBERT <marc at sibert.fr 
> <mailto:marc at sibert.fr>> a écrit :
>
>     Bonjour,
>
>     Je ne suis pas encore exprimé sur le sujet et je vais donc donner
>     mon avis (à 0.02 €) sur ce sujet bien inutilement polémique (ça y
>     est, je commence).
>
>     Les enjeux sont absolument nuls et limité à un troll sur des
>     détails techniques sans aucun intérêt pour les contributeurs.
>
>     La licence CC-BY-SA  était libre et la nouvelle OdBL l'est aussi.
>     L'unique nuance technique est que CC-BY s'applique à des œuvres
>     (sans précision dans la licence) et que OdBL s'applique à des
>     bases de données : c'est à dire que OdBL est absolument adaptée,
>     là où CC-BY ne l'était pas.
>
>     La conséquence de ce changement de licence, c'est que chacun
>     *doit* accepter de passer ses (les siennes, dont il est l'auteur)
>     contributions sous la nouvelle licence pour que ses données soient
>     conservées dans la base. En cas de refus, les données seront
>     supprimées avec comme conséquence suivante que le refus d'une
>     version des données implique aussi la perte des modifications
>     ultérieures. Ex : j'ai modifié/amélioré un premier jet d'un
>     contributeur qui ne valide pas la nouvelle licence implique que
>     *mes* modifications seront aussi invalides.
>
>     Donc pour que le changement de licence se passe bien, il faut :
>
>        1. que tous les contributeurs actifs acceptent la nouvelle
>           licence (aucune difficulté à ça) ;
>        2. quand on fait, une modification, d'un nœud ou d'un way, il
>           faut systématiquement le *remplacer*.
>
>     20 % de contributeurs font 80 % des contributions, donc si la
>     moitié des contributeurs acceptent la nouvelle licence, on peut
>     estimer que l'existant ne sera *pas* perdu lors de cette migration.
>
>     Il y a déjà eu trop de temps perdu à disserter sur ce sujet, qui
>     aurait été mieux employé à contribuer et à enrichir la base.
>
>     -- 
>     Marc Sibert
>     marc at sibert.fr <mailto:marc at sibert.fr>
>
>
>     Le 13 avril 2011 15:13, Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com
>     <mailto:romain.mehut at gmail.com>> a écrit :
>
>         Pour un novice du libre, quelqu'un pourrait-il faire un résumé
>         des enjeux de ce changement de licence?
>         Merci
>         Romain
>
>         Le 13 avril 2011 15:02, Tenshu <tenshu at gmail.com
>         <mailto:tenshu at gmail.com>> a écrit :
>
>             J'espère bien que ce sera le cas.
>             Ça serait assez terrible de se faire forcer la main alors
>             que nous n'avons toujours aucune garantie sur la pérennité
>             des données en cas de basculement vers OdBL.
>             Personnellement ça signifierait l'arrêt pur et simple de
>             ma participation.
>
>             2011/4/13 Eric Marsden <eric.marsden at free.fr
>             <mailto:eric.marsden at free.fr>>
>
>                 >>>>> "rn" == Pieren <pieren3 at gmail.com
>                 <mailto:pieren3 at gmail.com>> writes:
>
>                  rn> J'ai lu sur la liste dev que l'API allait très
>                 bientôt refuser les upload de
>                  rn> ceux qui n'ont pas accepté la nouvelle licence.
>                 Pour moi, la question de
>                  rn> l'adoption ou pas suivant le nombre de refus n'a
>                 plus court.
>
>                  J'ai compris quelquechose de différent : l'édition
>                 sera bientôt
>                  refusée pour les contributeurs qui ne se seraient pas
>                 prononcés sur la
>                  nouvelle license + termes de contribution (par un oui
>                 ou par un non).
>
>                 --
>                 Eric Marsden
>
>
>             -- 
>
>             Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL !
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