[OSM-talk-fr] Changement de licence

Pieren pieren3 at gmail.com
Mer 13 Avr 14:43:55 UTC 2011


2011/4/13 rldhont <rldhont at gmail.com>

>  * la licence actuel d'OSM ne protège en rien les données OSM en France, la
> CC-By n'est pas reconnu comme une licence valide en France pour des données,
> et si nous souhaitions attaqué quelqu'un en France, nous devrions tous
> déposer plainte séparément puisque les classes actions n'existe pas dans
> notre belle contré franco-française.
>

Je crois que l'ODbl ne change rien à cela... pour l'instant. Les
contributions appartiendront toujours à leurs auteurs. Ce qui change, c'est
que les CT autorisent la fondation à faire des changements utérieures de la
licence sans devoir redemander à chaque auteur s'il est d'accord ou pas.
C'est un point essentiel qui change tout. (je parle sous réserve des
derniers changements de la version 4 des CT que je n'ai pas encore étudié)

Pieren
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