[OSM-talk-fr] Re : Changement de licence

[THEVENON Julien]

>>>> De : Pieren <pieren3 at gmail.com>



>>>> >>>>  * la licence actuel d'OSM ne protège en rien les données OSM en     
>>>>France, la CC-By n'est pas reconnu comme une licence valide en     France pour 
>>>>des données, et si nous souhaitions attaqué quelqu'un en     France, nous 
>>>>devrions tous déposer plainte séparément puisque les     classes actions 
>>>>n'existe pas dans notre belle contré     franco-française.
>

>>>> Je crois que l'ODbl ne change rien à cela... pour l'instant. Les contributions 
>>>>appartiendront toujours à leurs auteurs.
Si cette version ( http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms 
et http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Contributor_Terms/FR ) est bien la 
derniere alors l auteur donne ses droits a la fondation

>>>> Ce qui change, c'est que les CT autorisent la fondation à faire des changements 
>>>>utérieures de la licence sans devoir redemander à chaque auteur s'il est 
>>>>d'accord ou pas. C'est un point essentiel qui change tout. (je parle sous 
>>>>réserve des derniers changements de la version 4 des CT que je n'ai pas encore 
>>>>étudié) 
>>>>

et la fondation ne peut prendre comme nouvelle licence que des licences libres 
et ouvertes de meme type que Odbl, CC-by-SA etc;

Julien
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