[OSM-talk-fr] Re : Re : Le cadastre et les termes du contributeur

[BreBru .]

2011/4/18 Vincent Pottier <vpottier at gmail.com>

> Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :
>
>
>>
>> Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où
>> doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données
>> OSM ou "sur tous les documents diffusés intégrant des données
>> cartographiques cadastrales, quelle que soit leur forme" comme indiqué dans
>> leurs conditions d'utilisation.
>>
>
> OSM intègre des des données cadastrales dans un document composite. Point.
> Donc OSM mentionne sur l'objet issu du cadastre la source et le millésime :
> DGFiP...
> Puis cet objet est intégré dans les données OSM qui est un document
> composite.
>
> Puis l'utilisateur de données OSM utilise des données OSM. Point.
> Donc il n'a pas besoin de reporter à son tour dans son document utilisant
> des données OSM la mention DGFiP... Pas plus que Brest Métropole Océane,
> l'IGN... Clochers.org et autres sources de données. Il mentionne la source
> OSM, puisque ce sont des données OSM qu'il utilise.
>
>
Encore une fois je ne vois aucun endroit où il soit dit que les conditions
de l’article 4 ne s’appliquent que au produit composite et non à ses
dérivées. La carte issues des données OSM étant clairement un document
diffusé intégrant des données cartographiques cadastrales il faut citer la
DGFiP comme source. Point.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20110418/07d32a7b/attachment.htm>