[OSM-talk-fr] Re : Re : Le cadastre et les termes du contributeur

[Charles Nepote]

Pour ajouter un point utile au débat, j'ai eu récemment au cours d'une 
conversation orale la position non (encore) officielle de l'APIE vis à 
vis des oeuvres composites. Ce que j'en ai compris est qu'ils 
considèrent que les données d'une oeuvre composite issue d'une oeuvre 
composite n'ont pas à citer tous les droits originaux, ce qui 
deviendrait en effet ingérable. En clair, quand on a Cadastre -> OSM -> 
Application X, il suffit aux auteurs de l'application X de citer OSM 
comme source des données.
Attention c'est une position non officielle issue de discussions orales. 
Mais je peux essayer de voir avec eux s'il est possible d'officialiser 
ce point de vu ou de lui trouver des arguments solides.

Charles Nepote.