[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Philippe Pary]

Salut,

Plutôt que suivre ce débat, je vais simplement dire que je soutiens
Sébastien Dinot dans ses remarques, y compris celles à venir.

J'ai confiance dans l'expérience et la pertinence de ce vieux s[in|a]ge

Philippe

Le mardi 02 août 2011 à 01:03 +0200, Sébastien Dinot a écrit :
> Bonjour,
> 
> Voici quelques remarques sur les statuts :
> 
> Article 1 :
> 
>   => Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom
>      « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence
>      entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par
>      exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un
>      salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ».
> 
> Article 2 :
> 
>   => J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour
>      enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques
>      définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un
>      préambule.
> 
> Article 3 :
> 
>   => Préciser la ville et le code postal dans les adresses.
> 
> Article 5 :
> 
>   => Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au
>      moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne
>      vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote
>      et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même
>      pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une
>      association à jour de cotisation l'accès à l'AG).
> 
>      Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais
>      j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres
>      actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire...
>      perfectible ! À corriger de toute urgence !
> 
> Article 9 :
> 
>   => Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la
>      sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une
>      association d'envergure nationale, même pour une décision
>      importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de
>      délégations que vous le faites dans l'article 12.
> 
>      En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant
>      qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser
>      ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du
>      monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une
>      AG extraordinaire.
> 
>      L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le
>      quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est
>      déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place
>      le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants
>      pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention
>      des quorums avant l'AG.
> 
>   => Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court.
>      Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse,
>      j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir
>      acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable.
> 
> Article 11 :
> 
>   => Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au
>      règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté
>      avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts...
> 
>   => Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par
>      candidatures individuelles ?
> 
> Article 12 :
> 
>   => Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations
>      autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou
>      six me semblent être des valeurs plus raisonnables.
> 
> De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme
> source de financement, prenez dès à présent en compte les critères
> nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables
> à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple
> nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation
> populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont
> définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous :
> 
> http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html
> 
> Sébastien
> 
> -- 
> Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
> http://sebastien.dinot.free.fr/
> Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
> 
> _______________________________________________
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