[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Jean Millerat]

Le 08/08/2011 13:34, Pieren a écrit :
> Pourquoi ne pas rédiger quelque chose de plus simple et mieux ciblé comme:
> "L'objectif de l'association est de promouvoir le projet OpenStreetMap,
> de soutenir ses contributeurs et favoriser la diffusion de ses données
> et des usages qui peuvent en être fait."

En faisant attention à la formulation du "soutien aux contributeurs" de
manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que
l'association ne bénéficie qu'à un "cercle restreint" de personnes,
auquel cas elle perdrait la possibilité d'émettre des reçus fiscaux pour
dons. Une formulation peut-être préférable : "de faciliter les
contributions à ce projet".

Exemple d'associations non lucratives, d'utilité publique mais pas en
droit d'émettre de reçus fiscaux du fait du "cercle restreint" de leurs
bénéficiaires : associations de médaillés (légion d'honneur, anciens
combattants), d'anciens d'une école (grande école, ...), de membres
d'une profession (syndicat), etc.

Et en gardant la mention des usages "notamment humanitaires, pour
l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement
naturel", etc. (cf. mon autre mail à ce sujet).

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Jean Millerat
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