[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Christian Rogel]

Le 17/08/11 15:30, Philippe Pary a écrit :
> L'important est en effet de ne pas détourner l'association de son
> objectif et de sa non-lucrativité. Quand les salariés entrent au CA, ils
> peuvent influer sur l'association pour augmenter les revenus et les
> salaires, bref faire indirectement du bénéfice.
>
> Mais, sauf à ce que quelqu'un défende cette pratique totalement
> inhabituelle qu'est la présence d'un salarié au CA, on débat par plaisir
> intellectuel.

Les risques annoncés me semblent exagérés. Cela a pu se produire dans de 
très grosses associations gérant plusieurs secteurs d'activité marchands 
et dont les bénévoles se seraient enfui.
Ce serait alors plus un problème de gouvernance que d'entorse à la 
non-lucrativité.
En tout cas, ce serait un problème de riches que d'avoir à orienter les 
excédents (terme préférable à celui de bénéfice) dans un sens ou dans un 
autre.
Ce sera déjà pas mal de ne pas s'interdire de faire des formations qui 
pourraient dans un avenir assez lointain constituer un secteur marchand 
qui devrait éventuellement être isolé au niveau comptable et fiscal, 
s'il devient important.
Dans un premier temps, il est plus probable d'avoir à créer des 
formations par des bénévoles pour lesquelles on pourrait, un jour, 
demander une contribution mesurée au plus juste pour équilibrer les 
frais administratifs.


Christian