[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France (Philippe Pary)

[Olivier GRIFFET]

Bonjour, @tous(tes).

Voici mes remarques au message ci-dessous. ( dans le message )

Le 22 août 2011 00:14,  <talk-fr-request at openstreetmap.org> a écrit :

> Thèmes du jour :

>  10. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association
>      OpenStreetMap France (Philippe Pary)
>
> -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
>
> Message: 10
> Date: Mon, 22 Aug 2011 00:12:34 +0200
> From: Philippe Pary <philippe at cleo-carto.com>
> To: Discussions sur OSM en français     <talk-fr at openstreetmap.org>
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de
>        l'Association OpenStreetMap France
> Message-ID: <1313964754.4887.14.camel at Corine>
> Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
>
> Salut,
>
> La réunion de création a été fixée à lundi soir, mais plusieurs points
> n'ont, à mon sens, pas été assez débattus. Ce mail les aborde pour
> tenter d'avoir un peu d'échanges à ce sujet.
>
> Je ne parle pas des points assez débattus mais où un vote est nécessaire
> (Première ou seconde proposition de statuts, CA unipersonnel ou par
> liste, CA collégial ou classique). Aucun de ces points ne semble pour
> autant créer de blocage, chacun souhaitant aller de l'avant plutôt que
> perdre son temps.
> Pour tous ces points à régler, je mettrais en place un outil de vote
> demain. Ça permettrait de trancher rapidement par un vote et que la
> réunion de lundi soir soit rapide et efficace.

+1



> L'OBJET:
> Dans son état actuel, la première phrase me convient totalement : «
> L?objectif de l?association est de promouvoir la publication et la
> diffusion des données cartographiques sous des licences libres et
> notamment au travers du projet OpenStreetMap. »
>
> Mais je rappelle que cet objet sous-entend une action politique. Il
> n'implique aucun soutien à la communauté, juste de la publicité pour le
> projet.

+1


> La seconde phrase ne me convient pas : « Est considéré comme libre toute
> licence approuvée par la Fondation pour le logiciel Libre (Free Software
> Foundation), fondation de droit américain basée à Boston, Massachussets,
> États-Unis d'Amérique. »
> J'aurai préféré la mention d'une asso spécialisée dans les données (je
> pense à Regards Citoyen) ou une mention à une liste de licences
> déclarées comme libres pour les données géographiques dans le Règlement
> Intérieur.

AMHA, cette mention dans l'objet de l'association n'est peut-être pas
nécessaire telle quelle, et peut ne pas être bien vu par certaines
institutions et/ou partenaires actuels ou future.

Mais peut-être mettre comme mention :

Pour l’attribution des licences des projets soutenu par l'association,
celle-ci se réfère aux textes internationaux en vigueurs, ceux-ci sont
précisés dans le Règlement Intérieur.



> TRANSPARENCE:
> Dans la première proposition, l'article 14 contraint l'asso à un haut
> degré de transparence, notamment en contraignant le CA à faire état des
> débats qui l'animent à l'AG et en consultant les membres pour tous les
> sujets qui ne revètent ni urgence ni confidentialité.
>
> J'aime bien cet article, je crois qu'il serait bon qu'il soit également
> appliqué à la seconde mouture. Ce paragraphe a cependant une alerte du
> juriste de La Cantine, bien que je soupçonne cette alerte d'être un
> réflexe conservateur.


D'accord avec cette remarque, je suis pour de telle contrainte de
transparence dans la gouvernance de l'association.



> RÈGLEMENT INTÉRIEUR:
> Le RI peut être modifié par le CA à l'unanimité ou en AG. Ça me
> convient, mais le vote par CA unanime n'est pas une évidence.

+1



> VOTE ÉLECTRONIQUE:
> Il n'apparaît pas dans les statuts. Mais, selon moi, c'est une pratique
> qui se répand. Ses contraintes commencent à être assez bien connues. Il
> est inutile de le mentionner tant il coule de source pour une
> association comme la notre.

D'accord avec cette remarque, je suis pour la mise en place dès cette
Assemblée Générale Constitutive ( si cela est possible compte tenu des
délais courts actuellement ) de cette forme de participation de chacun
à la vie de l'association.




Nota : je ne contribue pas activement actuellement au projet
OpenStreetMap, mais mon association GULLIVAR a, en de nombreuses
occasions fait la promotion d'OSM. Et son président ( Jean Marie
Dubosc ) a réaliser la carte détaillé du centre ville de Brignoles
83170, commune qui est le siège et le lieu de des réunions de
GULLIVAR.


Cordialement.

Olivier Griffet

| Habitant de 83660 - Carnoules - Var | Adhérent de GULLIVAR et ToulonuX |

Utilisateur de GNU/LINUX > de Lubuntu 10.04 [ Ubuntu + LXDE ] + Lives
USB >> ToutouLinux 4.3.1 et ASRI.EDU.2.1a
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Site web de GULLIVAR : http://gullivar.org/
Site web de ToulonuX : http://toulonux.tuxfamily.org/

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