[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Jean Millerat]

Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
>> L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
>> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
>> sous des licences libres.
> 
> Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
> mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
> licences libres applicables aux données géographiques »

Et que penseriez-vous de citer certains des usages "d'intérêt général"
d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire
pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du
travail) et les entreprises (mécènes).

Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc :

"""
Article 2

L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet
OpenStreetMap.

En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir :

- la publication et la diffusion de données cartographiques sous des
licences libres dont le règlement intérieur définit la liste,

- les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
géographiques, et la diffusion de la culture libre.
"""

Qu'en pensez-vous ?

-- 
Jean Millerat
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