[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Olivier GRIFFET]

Bonjour, @tous(tes).

Voici mes remarques au message ci-dessous. ( dans le message )

Le 22 août 2011 12:46,  <talk-fr-request at openstreetmap.org> a écrit :

>   8. Re: Propositions des Statuts et Règlement de l'Association
>      OpenStreetMap France (Jean Millerat)

> Message: 8
> Date: Mon, 22 Aug 2011 12:46:19 +0200
> From: Jean Millerat <Jean.Millerat at wecena.com>
> To: talk-fr at openstreetmap.org
> Subject: Re: [OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de
>        l'Association OpenStreetMap France
> Message-ID: <4E52337B.1070501 at wecena.com>
> Content-Type: text/plain; charset=windows-1252
>
> Le 22/08/2011 11:57, Philippe Pary a écrit :
>>> L?objectif de l?association est de promouvoir le projet OpenStreetMap
>>> et notamment la publication et la diffusion de données cartographiques
>>> sous des licences libres.
>>
>> Merci. Si ça fait consensus (je crois que ça va le faire), on va le
>> mettre comme ça avec la phrase « le règlement intérieur liste les
>> licences libres applicables aux données géographiques »
>
> Et que penseriez-vous de citer certains des usages "d'intérêt général"
> d'OpenStreetMap (HOT, accessibility, etc.). Cela me semble nécessaire
> pour faciliter les relations avec les administrations (fiscale et du
> travail) et les entreprises (mécènes).
>
> Pour regrouper tout ça dans une seule formulation, ça donnerait donc :
>
> """
> Article 2
>
> L'objectif de l'association est de promouvoir et soutenir le projet
> OpenStreetMap.
>
> En cela, l'association vise notamment à promouvoir et soutenir :
>
> - la publication et la diffusion de données cartographiques sous des
> licences libres dont le règlement intérieur définit la liste,
>
> - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
> l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
> défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
> géographiques, et la diffusion de la culture libre.

> """
>
> Qu'en pensez-vous ?
>
> --
> Jean Millerat


Je n'en pense que du bien !

Telle que rédiger cet article 2 me va. Je propose qu'il soit rectifier
dans le Wiki là :

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts


Mais peut-être dans cette partie du texte :

> - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
> l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
> défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
> géographiques, et la diffusion de la culture libre.


Il pourrez être ajouter que les usages ne sont pas limiter par la
présente liste d'usages, ou alors renvoyer a une liste évolutive citer
dans le Règlement Intérieur.


Cordialement.

Olivier Griffet

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