[OSM-talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

[Christian Rogel]

Je suis, pour un principe de clarté, opposé à la mention du terme 
"licence libre" dans l'objet social d'OSM-Fr.
Cela donne une coloration politique et, pire, crée un effet de 
brouillage du sens.

<troll>Il y a trop de libristes militants dans cette liste</troll>

Il faut revenir aux fondamentaux  :
le but de la cartographie crowdsourcée (gulp !) est de fournir des 
cartes qui répondent aux besoins des gens, pas de leur fourguer des 
documents estampillés officiellement et internationalement "licence libre".
Une meilleure formulation serait inspirée de l'expérience initiale de 
Steve Coast qui a été la découverte que les droits du commerce appliqués 
aux cartes empêchaient la population d'y accéder et de les plier à leurs 
besoins.
C'est une définition en creux des licences libres, mais, si on les 
mentionnent, on est dans la taxinomie et non pas dans le discours concret.
Je propose quelque chose comme :
En premier lieu, promouvoir la cartographie collaborative OpenStreetMap 
fondée sur la création, la mise en cohérence et la diffusion au profit 
de tous des données géographiques collectées dans le monde par les 
contributeurs au projet OpenStreetMap.
En second lieu, de procurer aux contributeurs français et francophones, 
membres et non membres, des informations, des formations et des outils 
et tout autre moyen pour la plus vaste participation possible.

Explication de texte :

- mettre seulement "promouvoir" est trop limitatif, car pouvant être 
réduit à une action purement politique, alors que l'association doit 
chercher à agir de manière matérielle
- intégration est trop vague
- il est nécessaire de définir, de manière générale, les moyens mis en 
oeuvre
- "la plus vaste participation possible" est une formule qui montre la 
visée sociale d'OSM
- quel intérêt de mentionner quelque part les licences libres 
applicables, puisque ce n'est pas OSM-Fr qui les définit?
- que craignez-vous? Un putsch qui déclareraient que, désormais, les 
contributions des Français passent dans le commerce?


S'il est prévu que le CA statue sur chaque adhésion, il faudra prévoir 
une procédure dans le RI, avec, au minimum un questionnaire spécifique, 
pour servir de filtre.

Dans la liste des ressources, on met, habituellement, les legs. Ca va 
mieux en le disant.

Art. 8 sur l'AGE : il paraît superflu de parler de consensus sur la 
dissolution. La règle majoritaire suffit.
Idem pour les délibérations du CA.

Je ne comprend pas : "un membre peut autoriser exceptionnellement la 
délégation de vote".
C'est aux statuts de l'autoriser et aux membres de respecter les règles.

L'art. 12 sur la modification des statuts pourrait être intégré à celui 
sur l'AGE :

L'AGE est convoquée par le CA ou à la demande de 30% des membres pour
- procéder à la modification des statuts si l'AGO l'a autorisée
- procéder à la fusion ou à la dissolution de l'association
- faire face à des circonstances exceptionnelles

Note : le "peut" est inutile


Il me semble que l'art. 14 sur la comptabilité serait plus à sa place 
après l'art. 6 sur les ressources et, peut-être même être fusionné avec 
sous le titre : Ressources et gestion financière.


Note : je trouve passablement irréaliste pour une association 
d'envergure nationale l'effacement de la fonction de président, mais si 
cela fait plaisir à certains...


Christian (qui n'est pas, a priori, fan de l'IRC)