[OSM-talk-fr] Règlement intérieur

Philippe Pary philippe at cleo-carto.com
Mar 30 Aou 11:08:27 UTC 2011


Le 30/08/2011 12:55, Christian Rogel a écrit :
> Je n'avais pas regardé le projet de RI avant hier au soir.
> 
> Je me demande pourquoi les articles sur la qualité de membre sont soustraits au contrôle de l'AG.
> Il n'est pas sain que le CA puisse créer des situations qui pourraient se révéler irrattrapables, si les 
> vannes sont ouvertes à mauvais escient.
> Le plus sûr est donc de s'en remettre aux décisions de l'assemblée souveraine.

Tu oublies que les statuts précisent que les modifications du RI sont à
valider par l'AG.

Philippe




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