[OSM-talk-fr] Règlement intérieur

[julien at krilin.org]

On Tue, 30 Aug 2011 13:08:27 +0200, Philippe Pary wrote:
> Le 30/08/2011 12:55, Christian Rogel a écrit :
>> Je n'avais pas regardé le projet de RI avant hier au soir.
>>
>> Je me demande pourquoi les articles sur la qualité de membre sont 
>> soustraits au contrôle de l'AG.
>> Il n'est pas sain que le CA puisse créer des situations qui 
>> pourraient se révéler irrattrapables, si les
>> vannes sont ouvertes à mauvais escient.
>> Le plus sûr est donc de s'en remettre aux décisions de l'assemblée 
>> souveraine.
>
> Tu oublies que les statuts précisent que les modifications du RI sont 
> à
> valider par l'AG.

par l'AG ordinaire.
Alors qu'un changement de statuts nécessite une AG extraordinaire.

-- 
JB