[OSM-talk-fr] OpenData EtatLab et l'IGN

[Eric Sibert]

> Les communes sont créées par arrêté préfectoral après rédaction d'un  
> procès verbal de délimitation (An VIII ou IX, mais souvent revu  
> depuis).
> C'est le (ou les) procès verbal (aux) de délimitation intercommunale  
> qui défini (par description et par plans) les limites de la commune.  
> ce PV est à rechercher dans les archives communales ou aux Archives  
> départementales (série P).

On va garder ça pour osm_vs_limites_communales.2.0 ;-)

Pour les problèmes de raccord, j'identifie avant tout des mauvais  
calages du cadastre. Je l'ai encore constaté hier soir en important  
les communes nouvellement vectoriées de l'Ardèche. Je parle d'erreurs  
dépassant la dizaine de mètres. Dans certains cas, on voit bien la  
limite naturelle utilisée, typiquement une rivière. Y-a-plus-k'à aller  
parcourir la rivière avec son GPS (en espérant qu'elle n'a pas bougée)  
et tracer la limite au GPS ou trouver de quel côté le cadastre est  
décalé. Dans d'autres cas, ce n'est pas facile de trouver de quel côté  
est le problème. Là, il faudrait aller chercher dans les PV l'élément  
de repère initial. Et je crains que dans certains cas, le repère  
initial sur le terrain ait disparu comme une rivière depuis canalisée  
toute droite ou un ancien chemin.

Les divergences sur la forme même de la frontière intercommunale sont  
quand même beaucoup plus rares. Il y a le cas de la haute montagne  
sans parcelle mais le PV indiquera certainement du sommet A au sommet  
B en passant par la ligne  crête là où le cadastre a tiré une ligne  
droite. Pour les autres cas, le PV toujours. Quand est-ce qu'ils les  
mettent en ligne??? ;-)

De quoi occuper les fourmis quelques décennies...



Eric