[OSM-talk-fr] Nouvelle réflexion sur le frontières de commune et éléments naturels - Etait: OpenData EtatLab et l'IGN
Pieren
pieren3 at gmail.com
Jeu 8 Déc 12:38:57 UTC 2011
2011/12/8 Eric Sibert <courrier at eric.sibert.fr>:
> ce n'est pas bien important. Il n'y a pas de parcelle dans la
> zone de divagation du ruisseau.
Je ne crois pas. Au contraire, il est très courant que des ruisseaux
traversent des parcelles et que, au gré du temps, celles-ci passent
d'un côté ou de l'autre du ruisseau, donc d'une commune à l'autre si
on suivait la règle du "terrain qui prime". Cela voudrait dire
qu'après chaque grosse pluie, il faudrait appeler les géomètres pour
savoir dans quelle commune on doit payer ses impôts locaux....
Pieren
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