[OSM-talk-fr] Fwd: Fwd: [obs-gis] Info Geosud

[Pieren]

2011/12/14 David Monniaux <David.Monniaux at free.fr>:
> Le programme GEOSUD donne accès à de l'imagerie satellitaire. Il est ouvert
> notamment à des organismes privés poursuivant un but d'intérêt général.

Ne confondez pas le statut éventuel de l'association OpenStreetMap
France, qui pourrait être déclarée "investie d'une mission d'intérêt
publique" (et non général) et le statut des données OpenStreetMap (qui
seraient dérivées des images) sous licenses cc-by-sa et Odbl, licenses
qui ne limitent pas les usages commerciaux, y compris les plus vénaux
ou pour des intérêts des plus privés.
Donc, non, ces conditions d'utilisation tel quel ne permettent pas
leur usage pour OSM.

Pieren