[OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

[HELFER Denis]

-----Message d'origine-----
De : Frédéric Rodrigo [mailto:fred.rodrigo at gmail.com] 
Envoyé : vendredi 16 décembre 2011 18:05
À : Discussions sur OSM en français
Objet : Re: [OSM-talk-fr] Suivi Légifrance : fusion de communes en Seine-Maritime

Bonsoir,
Ce jour j'ai aussi lu sur le SudOuest un remembrement d'EPIC. L'article 
laisse supposé que ce remembrement est plus important en France à suite 
à une loi, mais j'ai un peu cherché sans trouver plus de détail.
Au programme fusion d'EPIC et interdiction d'isolement de commune.

http://www.sudouest.fr/2011/12/16/martignas-rejoint-la-cub-582308-660.php

Probablement la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=

Je retarde un peu mon intervention sur les périmètres d'EPCI car je sais qu'(au moins) en Alsace, il y aurait pas mal de changements (dont un qui va intervenir à la fin de cette année : fusion de la comcom de la Région de Haguenau et de celle du Carrefour des 3 Croix). Par endroits, le redécoupage fait grincer les dents et la reforme avance plus lentement.

Denis