[OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...

Jeu 22 Déc 12:57:57 UTC 2011

Le 22/12/2011 12:59, PierreV a écrit :
> pour les 3 ans... c'est en partie faux...
> On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de
> l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en "asso de fait"
> depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et d'avoir
> un bureau...

De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand
chose.

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Jean Millerat
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