[OSM-talk-fr] Dons aux associations

[Jean-Guilhem Cailton]

Le 22/12/2011 12:59, Christian Rogel a écrit :
> Le 22 déc. 2011 à 12:45, Club Informatique Inter Communes / C2IC a écrit :
> Je ne comprend pas pourquoi la question revient sur le tapis, car elle a été close plusieurs fois
> sur cette liste par d'éminents membres du CA.
>
> En septembre, Jean Millerat avait demandé que l'objet social de l'association soit défini comme
> explicitement social.
>
> L'AG constitutive a accepté le rejet de cette idée sur le conseil de Gaël qui relayait l'appréciation
> d'un avocat.
> J'aurais du faire entendre une voix différente à l'AG, mais j'ai déjà dit pourquoi je ne l'ai pas fait.
>
> Guillaume et Christian ont dit, l'un deux fois et l'autre une, que le CA avait autre chose à faire que
> de rechercher à mettre l'asso en conformité avec les exigences (banales) du fisc.
> Cela n'a fait réagir aucun autre membre du CA, donc l'orientation est claire et acceptée.
>
> A quoi, cela sert-il de relancer la question, puisqu'il est clair qu'elle est mise au frigo pour un ou deux
> ans?

Bonjour,

Si les gens posent la question, c'est certainement qu'ils ne
connaissaient pas la réponse, ou qu'elle n'était pas aussi claire pour
eux que pour toi. Et on voit souvent sur les listes OSM des gens qui
reposent des questions, peut-être parce qu'ils n'étaient pas là ou ne
s'y intéressait pas la première fois qu'elles avaient été abordées. Il
me semble que c'est inévitable dans une communauté vivante.

En l'occurrence, je ne vois pas de mention de la notion d'intérêt
général dans le procès-verbal de l'AG constitutive, et n'arrive pas en
trouver dans le log irc (ni "avocat", ni "fisc", ni "social" - à part
dans "siège social").

Pourrais-tu, s'il te plaît, indiquer plus précisément où se trouve ce à
quoi tu fais référence ?


Par ailleurs, le lien indiqué par Lionel semble clair, et la réduction
d'impôt de 66 % des dons intéressante pour les particuliers (et donc a
priori elle devrait aussi l'être pour l'association). La comparaison
avec Wikipedia ne semble pas absurde sur le fond. Peut-être que les
enjeux seraient plus faciles à assumer s'il ne s'agissait que de dons
individuels, en dehors de mécanismes qui mettraient vraisemblablement en
jeu des montants plus importants, c'est ça ?

Cordialement,

Jean-Guilhem


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