[OSM-talk-fr] Open Data et Licences compatibles OSM

[Sébastien Dinot]

Charles Nepote a écrit :
> C'est un élément que je me suis fait confirmer par l'APIE

Parfait, dans ce cas, l'APIE doit pouvoir l'écrire en toutes lettres sur
son site ou mieux, modifier ses conditions d'utilisation pour qu'elles
précisent l'état d'esprit des auteurs et le sens dans lequel il faut
interpréter le texte.

S'ils ne sont pas convaincus qu'un texte juridique est d'autant mieux
compris et accepté qu'il est officiellement commenté, ils peuvent par
exemple s'inspirer :

* de la FSF qui publie les licences GNU GPL, LGPL et AGPL :

  http://www.gnu.org/licenses/gpl.html
  http://www.gnu.org/licenses/lgpl.html
  http://www.gnu.org/licenses/agpl.html

  et une FAQ à leur sujet :

  http://www.gnu.org/licenses/gpl.html

* de la fondation Apache qui publie la licence de même nom :

  http://apache.org/licenses/

  et une FAQ à son sujet :
  
  http://apache.org/foundation/licence-FAQ.html

* de la fondation Eclipse qui publie la licence EPL :

  http://www.eclipse.org/org/documents/epl-v10.php

  et une FAQ à son sujet :

  http://www.eclipse.org/legal/eplfaq.php

* des Creative Commons qui publient les licences éponymes :

  http://creativecommons.org/licenses/

  et une FAQ à leur sujet :

  http://wiki.creativecommons.org/FAQ

En attendant, le bon sens commandant de se méfier les gens qui vous
disent « j'ai écrit NOIR mais ne vous inquiétez pas, vous pouvez lire
BLANC », je campe sur mes positions purement factuelles : les conditions
d'utilisation de l'APIE interdisent la modification des données.

Et si je te parais obtu, je te propose de trouver un avocat qui ait la
même lecture que toi de la licence et qui se contente des déclarations
faites en privé par les représentants de l'APIE pour donner un autre
sens au texte.

Sébastien

-- 
Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !