[OSM-talk-fr] APIE : licence V2

Guilhem Bonnefille guilhem.bonnefille at gmail.com
Mer 13 Juil 09:53:37 UTC 2011


Bonjour,

Le 13 juillet 2011 01:47, Sébastien Dinot <sebastien.dinot at free.fr> a écrit :
> Les traitements sont autorisés sous réserve de ne pas altérer les
> Informations publiques
> ________________________________
> C'est derechef écrit en toutes lettres : il est interdit d'altérer les
> données ! Vous pouvez les traiter, vous pouvez les mixer avec ce que vous
> voulez, vous pouvez même les redistribuer mais pas question de les modifier
> !
> Certaines personnes m'affirmaient ici même il y a quelques jours que je
> comprenais mal l'intention de la première version de la licence APIE et que
> ses auteurs autorisaient bel et bien la modification des données bien qu'ils
> aient écrit le contraire. J'avais alors indiqué que si tel était le cas,
> l'APIE ne devrait avoir aucun mal à clarifier sa position sur son site, à
> expliquer que la modification des données publiques était autorisée.
> Lundi, l'APIE a bien clarifié sa position mais en prenant à contre-pied mes
> interlocuteurs et en confirmant l'interdiction de modification des données
> publiques.
> Certains d'entre vous continueront peut-être à m'expliquer que je ne sais
> pas lire, que je ne comprends pas, que je manque de hauteur mais aujourd'hui
> plus que jamais je vous le demande : laissez moisir sur leurs sites les
> données publiques de Montpellier, de Rennes, de Nantes et de toutes les
> autres collectivités qui ont opté pour les licences de l'APIE et surtout, ne
> les intégrez pas à OSM ! Ces données publiques ne sont pas modifiables,
> elles ne sont pas libres, leur licence n'est pas compatible avec les
> licences (CC-By-SA et ODbL) d'OSM. Introduire ces données dans OSM, c'est
> tôt ou tard violer les licences de l'APIE et exposer le projet et ses
> contributeurs à d'éventuelles actions en justice.

J'ai peut-être une lecture naïve, mais je pose la question néanmoins :
est-ce qu'on est pas ici face à une généralisation du cas "Cadastre".
Je n'ai suivi que de très loin le traitement de ce dossier, mais il me
semble que c'était un peu la même chose. Je m'explique.

Dans mon souvenir, le cadastre n'est pas modifiable. Mais on peut
l'importer, à partir du moment où l'on ne prétend plus que c'est le
cadastre.

Est-ce la licence APIE ne peut pas être interprétée dans ce sens ?
C'est à dire, on peut faire tout ce qu'on veut avec les données et
continuer à prétendre que ce sont les données "officielles", tant
qu'on ne les modifie pas. Mais dès lors qu'on prévoit de le modifier,
alors on ne peut plus prétendre que ce sont les données "officielles".

Une telle lecture serait assez proche de ceraines clauses que l'on
retrouve aussi dans le logiciel libre et que je résumerais ainsi : «
si vous bidouillez le code, vous devez assumer les modifications et ne
pas prétendre qu'elles sont le fruit des autres auteurs. »

-- 
Guilhem BONNEFILLE
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