[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Rencontre ETALAB / OSM

[adrien carpentier]

Salut!
moi je lis ici :
http://www.insee.fr/fr/methodes/zonages/cartes-iris.asp
le copyright précise bien les choses, à moins qu'ils ne décident de le
changer??
bref, m'a pas l'air bon du tout
en tout cas je connais plein de monde qui seraient prêts à payer pour les
avoir ;-)
++
adrien
Cartes de positionnement des IRIS

*Avertissement* :

Les contours d'environ 200 IRIS, dans 68 communes, ont été modifiés à la
suite d'un changement de la géographie communale en 2007, ou de la retouche
partielle du découpage en IRIS de 2008.

Les cartes de positionnement correspondantes ont été actualisées le 4
février 2010 pour prendre en compte ces modifications.

Copyright : Les présentes cartes de positionnement à l'IRIS peuvent
uniquement être reproduites telles quelles et au format PDF, à l'exclusion
notamment de toute rediffusion sous forme de fichiers vectoriels.


Le 27 juillet 2011 17:03, Philippe Pary <philippe at cleo-carto.com> a écrit :

> Le 27/07/2011 16:57, rldhont a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Ouverture des îlots IRIS!
>
> C'est une bonne nouvelle
>
> > Il y a les pdf sur le site de l'INSEE, il faudrait savoir si on peut les
> > intégré dans OSM ;-)
>
> La licence INSEE est :
>
> Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont
> consultables et téléchargeables gratuitement ; sauf spécification
> contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins
> commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que
> celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des
> droits d'auteur régies par le titre II du livre III du code de la
> propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au
> respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention
> précise des sources.
>
> Le seul point à clarifier est celui de l'intégrité de l'information.
> Mais à priori, on ne va pas s'amuser à déformer les IRIS …
>
> Philippe
>
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