[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Dominique Rousseau domi at lee-loo.net
Dim 31 Juil 17:24:40 UTC 2011


Le Sat, Jul 30, 2011 at 07:00:25PM +0200, Florian LAINEZ [winnerflo at free.fr] a écrit:
> Statuts
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts

Quelques remarques en allant, sur la 1ere lecture :

- art 3 : on ajouterait pas au moins un devoir d'information de l'AG,
  pour le changement de siège social ?

- art 5 : que les bienfaiteurs n'aient pas de voix en AG, soit. Mais
  qu'il soit prévu explicitement qu'ils ne peuvent *pas* y assister ?!

- art 7 : on parle d'un président qui n'est défini nulle part.
  Idem le bureau mentionné à l'art 3 n'est jamais défini.

- art 9 : comme dit dans un autre fil, si l'association fait des
  campagnes massives d'adhésion, le quorum à 50% pourrait devenir un
  obstacle. Mais sans doute pas dans l'immédiat.



-- 
Dominique Rousseau
domi at lee-loo.net - 06 82 43 12 27

Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres.
                                  -- Étienne de La Boétie




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