[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France

Jean-Francois Nifenecker jean-francois.nifenecker at laposte.net
Dim 31 Juil 19:35:01 UTC 2011


Bonjour,

Le 30/07/2011 19:00, Florian LAINEZ a écrit :
> Non ... sérieusement, prenons le temps de bien réfléchir et d'avancer
> dans la consolidation de notre communauté.
>

Merci pour ce bon boulot !

(je répète pas les propositions précédentes)

Art. 3
-> une AG ne devrait-elle pas valider le transfert du siège ?

Art. 5
[...]
Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales. Seuls ceux 
qui sont à jour de leur cotisation ont droit de vote.

-> pourquoi les membres bienfaiteurs n'auraient-ils pas droit de vote 
puisqu'ils sont "membres" ?
    => définir "membre bienfaiteur" dans l'art.5
    => dans les art. suivants, remplacer "membres actifs" par "membres".

Art. 11
-> définir la composition du Bureau (=> supprimer la mention aux trésoriers)
-> définir les conditions sous lesquelles des salariés peuvent être 
membres du CA (ou renvoyer au RI)

Art. 13
-> le RI est adopté en AG, pas par le seul CA.

Art.14 -> modification des statuts
(supprimer "présents" : il n'existe qu'un seul type de statuts : ceux 
qui sont en cours)


Amicalement,
-- 
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux




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