[OSM-talk-fr] Open Data et Licences compatibles OSM

[Sébastien Dinot]

Denis a écrit :
> Il apparaît que j'ai confondu les conditions d'utilisation des API
> avec celles des données.

À ta décharge, diffuser du code sous licence CC-By-SA est ... inhabituel
et les auteurs des Creative Commons eux-mêmes invitent à ne pas le
faire :

http://wiki.creativecommons.org/FFAQ#Can_I_license_software_using_CC_licenses.3F

Les données de la CUB sont effectivement diffusées sous les conditions
d'utilisation de l'APIE :

http://data.lacub.fr/license.php

À cette heure-là, je dois me méfier de ma propre compréhension et je
devrai relire le texte qui suit avec attention et à tête reposée mais il
me semble noter un point remarquable dans l'introduction de la licence
choisie par la CUB :

« Préconisées par l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'État),
  ces conditions générales de réutilisation récapitulent les
  dispositions légales et permettent aux opérateurs de connaître leurs
  droits et obligations pour la *réutilisation gratuite et sans
  condition particulière* des données publiques. »

Sauf erreur de ma part, il est pour une fois indiqué qu'aucune condition
particulière n'est applicable. Les CGU sont donc applicables pour tous
les usages, y compris commerciaux. Si cet est bien le cas, ne reste
*ici* que le problème induit par l'obligation de non altération
introduite par l'article 3.

Notez que cette introduction est spécifique à la CUB et n'apparaît
notamment pas dans les CGU originelles.

Sébastien

-- 
Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
http://sebastien.dinot.free.fr/
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