[OSM-talk-fr] transformateur électrique

[Vincent Privat]

Oui, les principaux équipements de FT sont soumis au secret pour le citoyen
lambda, mais toute collectivité publique ou privée qui en a besoin peut
demander les emplacements de son secteur.

> Le secret est donc relatif.
>
>
> Oui et non, si les installations desservent des installations critiques
("points d'importance vitale", anciennement "points sensibles"), les
équipements télécom sont cachés aux collectivités, d'après une liste établie
et maintenue par le préfet [1]. Mais j'ose espérer que dans ce cas, les
équipements ne sont pas visibles depuis la voie publique tout de même.

Vincent

[1]
http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/2010_07_23_Circulaire_exigences_de_securite_communication_information_a_l_Etat.pdf
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20110616/12f6b5bd/attachment.htm>