[OSM-talk-fr] Portail OpenData Communauté Urbaine de Bordeaux (CGU APIE)

[julien balas]

On 06/15/2011 05:20 PM, rldhont wrote:
> Le 15/06/2011 16:06, Romain MEHUT a écrit :
>> Le 15 juin 2011 14:46, rldhont <rldhont at gmail.com
>> <mailto:rldhont at gmail.com>> a écrit :
>>
>>     Sans revenir sur le débat, la CGU de l'APIE n'est pas assez
>>     précise pour que l'on soit sûr qu'une réutilisation commerciale ne
>>     soit pas sujette à redevance.
>>
>>     Ce qui signifie donc que sans précision de la part de la CUB ou de
>>     Montpellier ou de Rennes, ces données ne sont pas compatibles avec
>>     la licence OSM.
>>
>>
>> Pour Rennes, aucune restriction:
>> http://www.data.rennes-metropole.fr/notre-demarche/licence-d-utilisation/
>
> Oui Rennes a rédigé sa propre licence.
> Il semble d'ailleurs à la lecture de certains articles dont le 3 qu'elle
> a été rédigé en pensant à OSM.

La premiere licence (NC) n'était pas compatible OSM.
Suite a des remarques de citoyens, ils ont rencontré des gens d'OSM, de 
Wiki[P/M]edia et des libristes.
La 2eme licence est le fruit de ces repas (trop dur la vie de lobyyiste)

> Par contre je souhaiterais savoir si les éléments suivants sont
> compatibles avec OSM :
> * La licence ne confère en aucun cas les droits de propriété
> intellectuelle de ces données

si on indique "source=communauté machin 2011" a l'import initial c'est 
bon non?
Apres si on modifie la donnée dans OSM ca n'est plus la donnée d'origine.


> * Le licencié s'engage à indiquer leur source et la date de leur
> dernière mise à jour

on indique "source=communauté machin 2011" comme pour le cadastre

> * Toute base de données dérivée doit impérativement respecter les
> conditions de la présente Licence
> ou d'une licence compatible.

Je sais pas.

> * Le licencié est averti que l'administration se réserve le droit à tout
> moment , et pour quel que motif que ce soit, de modifier les conditions
> de réutilisation fixées dans la présente Licence, de mettre un terme à
> leur production ou modifier leur contenu ou la fréquence de leur mise à
> jour, sans que le réutilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.

Il s'agit pour le fournisseur de données de se donner le droit d'arreter 
de les mettre a dispo. Et que si une boite a monté un business sur les 
données, elle ne puisse pas demander réparation.
Mais les données dans la nature ne changent pas de licence retroactivement.


> * Le Licencié est autorisé à exploiter les Informations publiques sans
> limitation de durée

Une eventuelle limite qui est explicitement levé, c'est bien non ?

> * Les Conditions générales sont soumises à la seule loi française
>
> Qu'en pensez-vous ?

a part la licence compatible et la loi francaise, je ne vois rien qui 
pourrait bloquer.

-- 
JB