[OSM-talk-fr] changement de licence et perte de données ?

[Christophe Merlet]

Le mardi 19 avril 2011 à 10:18 +0200, Tenshu a écrit :
> J'ai moi même comme vous vous en doutez refusé les termes de migration vers
> OdBL pour la simple raison que ces termes ne précisent en rien de ce qui
> pourrait advenir de nos contributions pendant la procédure de migration
> finale.

Je viens moi aussi de refuser les nouveaux "Termes du contributeur".
Je n'ai plus le droit de contribuer à OSM...

Dans l'absolu je ne refuse pas de passe d'une licence CC-By-SA à une
licence Odbl, je refuse juste de céder tous mes droits à une fondation
qui pourra faire ce que bon lui semble sans mon consentement puisque
j'aurais renoncé à toute opinion ou recours.

Je cite :
"Vous concédez à OSMF, dans les conditions définies aux articles 3 et 4,
de manière irrévocable et perpétuelle, une licence internationale, non
exclusive et non soumise aux droits patrimoniaux d’auteur, aux droits
des auteurs de bases de données ou à tout autre droit, relatif à un
élément du Contenu, quel que soit le support. La concession porte
notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du Contenu ainsi
que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des contributions à des
tiers ou sous-traitants. Vous acceptez de ne pas user de votre droit
moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les
conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus."


Je contribue aux logiciels libres depuis nombre d'années, je n'ai jamais
cédé mes droits à quiquonque !
Je répète, j'accepte de contribuer au contenu de la base OSM sous une
licence libre de partage à l'identique, mais je refuse d'abandonner mes
droits à la fondation OSMF.

Et puisque l'on me refuse le droit de contribuer à OSM, j'espère que
OSMF n'aura pas le culot de me compter comme utilisateur inactif pour
légitimer sa démarche à pas forcés !


	Librement,
-- 
Christophe Merlet (RedFox)