[OSM-talk-fr] changement de licence et perte de données ?

[Vincent Pottier]

Le 25/06/2011 19:55, Sébastien Dinot a écrit :
> Bonjour Christophe,
>
> Christophe Merlet a écrit :
>> Dans l'absolu je ne refuse pas de passe d'une licence CC-By-SA à une
>> licence Odbl, je refuse juste de céder tous mes droits à une fondation
>> qui pourra faire ce que bon lui semble sans mon consentement puisque
>> j'aurais renoncé à toute opinion ou recours.
>>
>> Je cite :
>> "Vous concédez à OSMF, dans les conditions définies aux articles 3 et
>> 4, de manière irrévocable et perpétuelle, une licence internationale,
>> non exclusive et non soumise aux droits patrimoniaux d’auteur, aux
>> droits des auteurs de bases de données ou à tout autre droit, relatif
>> à un élément du Contenu, quel que soit le support. La concession porte
>> notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du Contenu ainsi
>> que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des contributions à des
>> tiers ou sous-traitants. Vous acceptez de ne pas user de votre droit
>> moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les
>> conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus."
>>
>> Je contribue aux logiciels libres depuis nombre d'années, je n'ai
>> jamais cédé mes droits à quiquonque !
> C'est ton droit et je ne le conteste bien sûr pas mais j'en conclus que
> tu n'as jamais contribué à un projet de la fondation Apache ni à aucun
> logiciel du projet GNU dont la FSF détient le copyright. Car les deux
> fondations demandent, sous des formes différentes, peu ou prou la même
> chose que la fondation OSM.
>
> Je t'invite par exemple à lire le « Individual Contributor License
> Agreement » (ICLA) et le « Corporate Contributor License Agreement »
> (CCLA) de la fondation Apache :
>
> - http://apache.org/licenses/icla.txt
> - http://apache.org/licenses/cla-corporate.txt
>
> Ces accords sont demandés aux contributeurs réguliers pour les
> contributions futures. Aux contributeurs occasionnels qui ne les ont pas
> signés, la fondation exige à chaque fois un « Software Grant Agreement »
> avant d'accepter leur contribution :
>
> http://apache.org/licenses/software-grant.txt
>
> De son côté, la FSF exige une cession des droits dite « Copyright
> Assignment » :
>
> http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#AssignCopyright
>
> De mémoire, il me semble que l'IETF a le même type d'exigence envers les
> personnes et entreprises qui collaborent à l'établissement des RFC.
>
>> Je répète, j'accepte de contribuer au contenu de la base OSM sous une
>> licence libre de partage à l'identique, mais je refuse d'abandonner
>> mes droits à la fondation OSMF.
> Pourtant, le transfert des droits a certains avantages dès lors qu'on
> peut faire confiance au tiers à qui on les cède. Un contre-exemple
> notoire est la fondation Wikimedia qui n'exige aucun transfert de
> copyright sur les contributions et qui, du coup, ne peut pas ester en
> justice lorsque ces encyclopédies sont plagiés : il appartient à chaque
> contributeur qui a suffisamment contribué aux pages concernées pour
> prétendre à un zeste de paternité de poursuivre le contrefacteur en
> justice. La fondation, elle, regarde passer le train...
>
> Pour ma part, si un particulier ou une société me demandaient un
> transfert de copyright, je refuserais (tout comme je refuserais de
> contribuer à un projet sous une licence plus permissive que celle sous
> laquelle est diffusé le projet). Quand la demande émane des fondations
> FSF Apache ou OSM, j'accepte bien volontiers car je les considère comme
> les gardiennes tu temple du mouvement du libre et si elles venaient
> à trahir notre confiance, un monde s'écroulerait...
>
> Sébastien
>
Mais chez certains existe le soupçon que la fondation OSM est une 
conspiration qui voudrait prendre le pouvoir...
Ah, le pouvoir !...
Il y a eu un long thread anglais là-dessus.

Or ces projets, c'est tout l'inverse... C'est la confiance....
La confiance que les bénévoles qui acceptent de passer du temps dans la 
Fondation, ou dans la future association française partagent notre point 
de vue et sont là pour défendre notre cause.
Ils sont prêts à reconnaître qu'il y a eu des maladresses de 
communication. Mais la communication, c'est pas leur métier... Et je les 
excuse bien volontier.

Moi j'ai signé parce que je ne vois pas ce que je gagne à ne pas signer. 
Les détails du droit, je m'en f** !
Je me dis que si je ne signais pas je ne gagnerais que d'emm***er le 
système, emm***er les bénévoles qui se coltinent ces réalités.

Confiance, pouvoir, mes droits...
Finalement, en renonçant à MES prérogatives, en renonçant aux notions de 
pouvoir, en faisant confiance, je me sens vachement plus libre qu'en 
étant suspicieux et en étant accroché à mes droits.

Et en plus je peux continuer à mapper librement ;-) Elle est pas belle 
la vie ?

Un projet libre, c'est d'abord un état d'esprit, c'est d'abord dans la tête.
--
FrVIPofm