[OSM-talk-fr] Signaler des erreurs au Cadastre ?

Hélène PETIT hpmt at free.fr
Dim 26 Juin 18:33:40 UTC 2011


Je me suis aussi posée la question : j'ai trouvé un grand bâtiment 
agricole, ayant les même dimensions et la même orientation que celui 
dessiné dans le cadastre, mais posé à belle distance dans la parcelle ; 
renseignement pris, le cadastre reproduit parfaitement l'implantation du 
permis de construire ; les gens ont construit ailleurs ....
Je ne sais pas trop quoi faire ; vous feriez quoi ?

Hélène

mav a écrit , Le 26/06/2011 11:09:
> Bonjour,
>
> Confronté à quelques erreurs/oublis grossières/grossiers sur le bâti
> importé du Cadastre, je me demandais si certains d'entre vous avaient
> déjà fait remonter ces infos au service du Cadastre local. Si nos
> corrections ne peuvent leur suffire, le signalement d'une erreur sur le
> bâti leur permettrait en théorie de la corriger.
>
> Les géomètres du service du Cadastre, s'ils ne sont pas habilités à
> modifier seuls les limites du parcellaire, sont chargés de la mise à
> jour du bâti du plan cadastral.
>
> Il me semblerait donc intéressant que , profitant du travail du
> Cadastre, nous lui apportions nos retours. Mais je ne sais si la très
> administrative administration des impôts sera très
> réceptive/satisfaite/positive à la réception de mails des contributeurs
> d’Osm utilisant leur plan pour mettre à jour la carte... Risque
> d'incompréhension ?
>
> Certains contributeurs ont déjà fait de tels retours ?
> Y a-t-il des lignes de conduites à ce sujet qui auraient été déjà
> proposées/retenues ?
>
> Merci d'avance,
>
> mav
>
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