[OSM-talk-fr] changement de licence et perte de données ?

[Christian Rogel]

Le 26/06/11 11:59, Sylvain Maillard a écrit :

> avec un rappel simple: tout ce qu'on cartographie ce sont des faits (et
> non des inventions ou créations), donc ne rentre pas dans le cadre des
> droits d'auteurs !
> pour un logiciel libre (par exemple chez apache), on cède réellement ses
> droits afin que la fondation puisse faire évoluer le projet sans entraves.
> pour OSM, la seule chose qu'on est amené à donner c'est un peu de son
> temps (vu que la donnée en elle même ne nous appartient pas), ce qu'on
> fait déjà !

Moi, aussi, je ne vois pas de véritable oeuvre intellectuelle, 
génératrice de droits  patrimoniaux, le fait d'essayer  de symboliser à 
l'aide de recettes prédéterminées la réalité physique.*
Dans une carte papier, le seul qui puisse revendiquer un droit 
patrimonial est le graveur, alors que les droits commerciaux sont dans 
la main de l'organisme éditeur, or, OSM s'est construit sur l'idée qu'il 
n'est pas légitime de demander des droits commerciaux pour une 
prestation basique et de première nécessité.
Aucun OSMeur ne peut donc les revendiquer.

* En référence à une ancienne expérience professionnelle, j'ajoute que 
revendiquer des droits patrimoniaux sur une notice de catalogue de 
bibliothèque est tout aussi vain, puisque c'est le produit d'une 
description normative.


On ne peut donc revendiquer des droits supposés ou disséminés dans une 
oeuvre de normalisation collective, simplement parce que des "méchantes" 
entreprises sont tapies dans la verte savane.


Christian