[OSM-talk-fr] changement de licence et perte de données ?

[Christian Rogel]

Le 27/06/11 11:04, Pieren a écrit :
> 2011/6/26 Christian Rogel <christian.rogel at club-internet.fr
> <mailto:christian.rogel at club-internet.fr>>
>
> Bon, on ne va pas refaire le débat "cartographie, oeuvre créative ou
> pas" parce que les tribunaux ont déjà répondu à cette question. Ce qui
> est protégé, c'est la masse, la collecte et l'interprétation qui est
> faite de ces "collections de faits".

Je ne parlais pas des droits de l'OSMF qui seraient ceux de la FFR selon 
deux jugements isolés de 2 tribunaux français.
Ce sont les droits de la FFR qui ont été consolidés, pas ceux des 
membres de la FFR, me semble-t-il.
Ce sont les données réunies en masse et ordonnées qui semblent avoir été 
visées et protégées comme oeuvre de l'esprit.
Je ne vois donc pas de droits des OSMeurs, même si l'OSMF est tenue, par 
pure précaution, de les interroger sur ces éventuels droits, par une 
analogie peu convaincante issue de la culture du logiciel libre.
C'est cette tension ou imprécision, comme on voudra, qui sous-tend les 
débats récurrents.


Christian