[OSM-talk-fr] Création Association OpenStreetMap France

Art Penteur art.penteur at gmail.com
Dim 27 Mar 12:45:53 UTC 2011


> Trêve de plaisanterie, quelle est la réelle contrainte liée à l'implantation
> géographique d'une association ?

  Ah, enfin une question sérieuse.

  Le siège social de l'association doit obligatoirement figurer dans
les statuts.
  Et toute modification doit être signalée à la préfecture et paraitre au JO.

  Donc : éviter les adresses qui risquent de changer trop souvent
(changement de président, déménagement du trésorier, ...)

  Choisir quand même un endroit "sérieux" (la préfecture peut demander
l'accord écrit du propriétaire, locataire ou du responsable des lieux,
ou copie du bail établi au nom de l’association).
  Mais la vie de l'association peut tout à fait se passer en-dehors du siège.

  Donc : choisir un lieu qui a peu de risque de bouger (maison des
associations, ....). Peu importe s'il est à Paris, ou au barycentre de
ceci ou cela.

Art.




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